Cadre réglementaire

Dans le cadre de son programme d'intégration et sur la base de vastes consultations, la CEDEAO a élaboré une Politique Régionale de la Qualité qui reflète les besoins des Etats Membres. Cette politique fournit une base essentielle pour l'harmonisation et le développement de Politiques Nationales de la Qualité qui vont orienter l'établissement d'Infrastructures Qualités nationales, adaptées, efficaces et internationalement reconnues.

En effet, sur proposition de la Réunion des Ministres en charge de la Qualité des Etats membres de la CEDEAO qui s'est tenue le 19 Octobre 2012 à Niamey (Niger), et sur recommandation de la soixante-neuvième session ordinaire du Conseil des Ministres qui s'est tenue à Abidjan, du 30 Novembre au 2 Décembre 2012, et par l’ Acte Additionnel A/SA.1/02/13  portant adoption de la politique Qualité de la CEDEAO et son cadre de mise en œuvre, la Politique de la Qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) et son cadre de mise en œuvre sont adoptés. Ceci lors de la quarante-deuxième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Yamoussoukro, les 27 et 28 février 2013.

La vision générale de la Politique de la Qualité de la CEDEAO est de maintenir une structure industrielle solide qui est compétitive au niveau mondial, respectueuse de l'environnement et capable d'améliorer sensiblement les conditions de vie des personnes d'ici à 2030.

La Politique de la Qualité de la CEDEAO vise à assurer la compétitivité économique de la région à travers la fourniture de biens et de services de qualité de classe mondiale, ainsi qu'une protection efficace des consommateurs et de l'environnement.

L'ECOQUAL vise à établir un cadre pour le développement et le fonctionnement des Infrastructures de la qualité convenables, pertinentes et efficaces afin de faciliter le commerce intra régional et international, de protéger le consommateur et l'environnement, et de promouvoir un développement économique durable.

Les Etats membres de la CEDEAO travaillent donc à assurer l'harmonisation des politiques nationales de qualité avec la Politique de la Qualité de la CEDEAO telle que décrite dans l’Acte Additionnel.

 

 

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